loi defiscalisation
Le dispositif de Robien est ouvert à ceux qui achètent un logement ancien ou un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale. Pour pouvoir en bénéficier le bien devra être loué pendant une période de 9 ans au minimum. Le dispositif de Robien est également étendu à l'ancien. Une déduction forfaitaire pouvant aller jusqu'à 65% s'appliquera aux revenus fonciers tirés de la location de logements anciens privés « à loyers maîtrisés ».
Le gouvernement face à la perspective de la rigueur Le Monde - 18 août 2008 Le principe de la rigueur budgétaire est acté : pour la première fois, la loi de finances 2009 fixera une progression "zéro valeur" pour le budget de l'Etat ...
Le projet de loi-programme adopté par le gouvernement Clicanoo.com - 28 juil 2008 Ce dernier prévoit en effet la disparition des dispositifs de défiscalisation de la loi Girardin pour le libre et l?intermédiaire à horizons 2012 et 2011. ...
Investissement locatif dans le neuf : deux changements en vue Les Échos - 11 août 2008 Mais deux mesures spécifiques devraient freiner, voire éviter les excès de la défiscalisation dans le logement neuf. Une disposition porte sur le logement ...
Logement social : ce que propose le projet de loi Témoignages.re - 30 juil 2008 S?ajoutera à ces financements un nouveau produit attractif de défiscalisation des logements sociaux. Le plafond défiscalisé est de 1.800 euros au mètre ...
Adoption en Conseil des ministres du projet de loi-programme Localtis.info - 28 juil 2008 La défiscalisation est recentrée sur le secteur social, auquel 80% des habitants des DOM ont accès. Les sociétés anonymes de HLM et les sociétés anonymes ...
