Le guide de la défiscalisation


loi defiscalisation

loi defiscalisation Le dispositif de Robien est ouvert à ceux qui achètent un logement ancien ou un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale. Pour pouvoir en bénéficier le bien devra être loué pendant une période de 9 ans au minimum. Le dispositif de Robien est également étendu à l'ancien. Une déduction forfaitaire pouvant aller jusqu'à 65% s'appliquera aux revenus fonciers tirés de la location de logements anciens privés « à loyers maîtrisés ».

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Article pour loi defiscalisation


Entretien - Nicolas Desanti, directeur du Couvent royal de Saint ...
France Soir - 18 août 2008
Le directeur du couvent Saint-Maximin revient sur son idée de transformer le lieu en un hôtel de charme, à l'origine de la loi de défiscalisation Malraux. ...


Patrimoine - La défiscalisation au secours des monuments historiques
France Soir - 18 août 2008
En matière de transmission, la loi du 5 janvier 1988 a permis l?exonération des droits de donation et de succession pour un monument historique et son ...


AFP

Outre-mer: un projet de loi pour le développement économique ...
AFP - 28 juil 2008
D'où le deuxième volet du projet, qui prévoit de basculer la défiscalisation dont bénéficie le secteur du logement sur l'habitat social, alors que jusqu'à ...
Le logement social sera bientôt défiscalisé dans les départements ... Le Monde
Jégo : «Une loi de rupture pour l'outre-mer» Le Figaro
Nicolas Sarkozy ira sur place défendre le projet de loi sur l ... France Info
Localtis.info - Tahiti Presse
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Le Parlement évalue les dispositifs fiscaux d'aide à l ...
Les Échos - 19 août 2008
Avec la baisse du barème de l'impôt sur le revenu, l'intérêt de la défiscalisation a tendance à se réduire pour les contribuables. ...


Le gouvernement face à la perspective de la rigueur
Le Monde - 18 août 2008
Le principe de la rigueur budgétaire est acté : pour la première fois, la loi de finances 2009 fixera une progression "zéro valeur" pour le budget de l'Etat ...


Le projet de loi-programme adopté par le gouvernement
Clicanoo.com - 28 juil 2008
Ce dernier prévoit en effet la disparition des dispositifs de défiscalisation de la loi Girardin pour le libre et l?intermédiaire à horizons 2012 et 2011. ...


Les ministres cherchent les moyens de juguler les risques de récession
La Croix - 18 août 2008
Le projet de loi sur la participation et l?intéressement des salariés sera examiné par le Parlement en septembre ainsi que le revenu de solidarité active, ...
Les Ministres du Gouvernement ont tous la Sciatique Le Mague (Satire)
Sous la menace d'une récession, le gouvernement se mobilise Le Point
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Investissement locatif dans le neuf : deux changements en vue
Les Échos - 11 août 2008
Mais deux mesures spécifiques devraient freiner, voire éviter les excès de la défiscalisation dans le logement neuf. Une disposition porte sur le logement ...


Logement social : ce que propose le projet de loi
Témoignages.re - 30 juil 2008
S?ajoutera à ces financements un nouveau produit attractif de défiscalisation des logements sociaux. Le plafond défiscalisé est de 1.800 euros au mètre ...


Adoption en Conseil des ministres du projet de loi-programme
Localtis.info - 28 juil 2008
La défiscalisation est recentrée sur le secteur social, auquel 80% des habitants des DOM ont accès. Les sociétés anonymes de HLM et les sociétés anonymes ...

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